CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.maisonminelle.com, édité par Maison Minelle.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos sont fidèles mais non contractuelles. Maison Minelle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur.

3. Commandes

Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des CGV. La commande est considérée comme ferme dès la validation du paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont en euros TTC. Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés. Maison Minelle peut modifier ses prix à tout moment (hors commandes déjà validées).

5. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Maison Minelle n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à une erreur d’adresse.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter si le produit n’a pas été ouvert ou utilisé.

Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, aux frais du client. Aucun retour n’est accepté si le produit a été descellé.

7. Politique de retour & remboursement

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour des produits capillaires une fois ouverts ou manipulés.

En cas d’erreur ou produit endommagé à la réception, le client dispose de 48h pour en faire part avec photos à contact@maisonminelle.com.

8. Garantie légale

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Maison Minelle ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme ou d’un mauvais entretien. En cas de force majeure, sa responsabilité ne peut être engagée.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication client. Le client peut exercer ses droits RGPD à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, texte, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Minelle. Toute reproduction est interdite.

12. Droit applicable (vente)

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège de Maison Minelle.

13. Annulation de commande

Une commande peut être annulée uniquement avant son traitement ou expédition, en contactant contact@maisonminelle.com.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande expédiée.

14. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, Maison Minelle proposera un remboursement sous 14 jours maximum.

15. Programme de fidélité et codes promotionnels

Les codes promo sont non cumulables, valables une fois et non rétroactifs. Maison Minelle peut annuler ou modifier une offre à tout moment en cas d’abus.

16. Modification des CGV

Maison Minelle peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

17. Force majeure

Maison Minelle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure : grève, incendie, inondation, guerre, pandémie, etc.

18. Litiges internationaux

En cas de litige avec un client non résident en France, le droit français s’applique. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les CGU définissent les règles d’utilisation du site www.maisonminelle.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sauf interruption technique. Maison Minelle ne garantit pas un accès sans erreur ni interruption.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de copier ou réutiliser les éléments sans accord écrit.

4. Données personnelles

Maison Minelle respecte le RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion client. L’utilisateur peut exercer ses droits via contact@maisonminelle.com.

5. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et de personnalisation. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.

6. Liens hypertextes

Maison Minelle n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site peut renvoyer.

7. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site, ni à y introduire de contenu frauduleux ou malveillant.

8. Responsabilité

Maison Minelle ne peut être tenue responsable des erreurs involontaires ou interruptions sur le site. L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.

9. Force majeure

Maison Minelle ne saurait être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’accès ou le bon fonctionnement du site.

10. Modification du site et des CGU

Maison Minelle peut modifier à tout moment le contenu du site ou des CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable (utilisation)

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question liée au site, l’utilisateur peut écrire à : contact@maisonminelle.com.